Monsieur Joël Métras est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés pendant la durée de l'enquête publique à la Direction Transitions Urbaines – service foncier à l'Hôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié à Laval.
L'enquête aura lieu du lundi 26 août à 9 h au lundi 9 septembre 2024 à 17 h.
Les heures d'ouverture sont fixées du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier auprès de Madame Anne Le Maréchal (02.43.49.46.47) et consigner dans le registre ses observations ou les formuler par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur à l'adresse suivante :
Hôtel communautaire
Direction Transitions Urbaines - Service foncier
1 place du Général Ferrié - CS 60809
53008 Laval Cedex
ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.parking.alfredjarry@laval.fr
Le commissaire enquêteur assurera deux permanences à l'Hôtel Communautaire, 1 Place général Ferrié à Laval, au rez-de-chaussée, salle 16 :
- le lundi 26 août 2024 de 9 h à 12 h
- le lundi 9 septembre 2024 de 14 h à 17 h.
Le commissaire enquêteur procédera à la clôture du registre au terme de l'enquête et disposera d'un délai d'un mois pour produire ses conclusions sur le dossier.
Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès sa remise, à l'Hôtel Communautaire, Direction Transitions Urbaines – service foncier, 1 Place du Général Ferrié à Laval, jusqu'au 9 octobre 2025.
Au terme de l'enquête et au vu du rapport du commissaire enquêteur, le déclassement partiel du domaine public routier sera proposé au conseil municipal.