Le règlement du Site Patrimonial Remarquable de Laval
Téléchargez le règlement : Il comprenant des prescriptions relatives à la qualité d’insertion des projets et à la mise en valeur des patrimoines en y intégrant les objectifs de développement durable.
Téléchargez les documents graphiques faisant apparaître le périmètre de l’AVAP ainsi que les prescriptions énoncées par le règlement.
LA BROCHURE est à disposition du public. Elle résume tous les cas de travaux ou de rénovation qui nécessitent une autorisation
Pratique
Le dossier du site patrimonial remarquable et notamment le dossier de l'AVAP est consultable à la Direction de l'urbanisme ( Place Général Ferrié-Hôtel Communautaire), aux heures habituelles d'ouverture :
- du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h00-17h00.
Toutes les demandes d'autorisations du droit des sols sont à déposer au même service.
AVERTISSEMENT : Les pièces mises à disposition dans cette rubrique sont consultables à titre d’information. En aucun cas, elles ne sont opposables. Dans le cadre de l’élaboration d’un projet, il est conseillé de se rapprocher du Service Urbanisme, détenteur des documents officiels et complets.