En France, la volonté du défunt doit être respectée. La décision sur le mode de sépulture repose sur le respect du choix du défunt ou, à défaut, sur celui de sa famille. Elle ne peut en aucun cas être imposée.
Étapes avant l'inhumation ou la crémation
Avant la mise en bière
Le transport n'est autorisé qu'à bord d'un véhicule agréé, spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Il doit être déclaré aux maires des communes de décès et de destination du corps.
Les délais à respecter sont les suivants :
- 48 heures maximum après le décès,
- 72 heures en cas d'autopsie médicale en vue de diagnostiquer certaines infections.
La mise en bière, le corps d'une personne décédée doit être mis en bière avant son inhumation ou sa crémation. Avant toute mise en bière, le médecin doit attester la récupération de :
- Toute prothèse renfermant des radioéléments artificiels,
- Toute prothèse fonctionnant au moyen d'une pile.
La fermeture de cercueil intervient de manière définitive après l'établissement de la déclaration de décès. Elle est autorisée par le maire du lieu de mise en bière.
Le transport de corps après mise en bière, a lieu en général vers un lieu de culte, le crématorium ou le cimetière. Les maires du lieu de mise en bière et du lieu de destination doivent être préalablement informés de ce transport.
Après la fermeture du cercueil, celui-ci peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, dans une chambre funéraire, au crématorium, à la résidence du défunt ou celle d'un membre de la famille, dans une salle de recueillement civile. Le cercueil peut être déposé pour une durée inférieure à une semaine dans un dépositoire du cimetière si le caveau n'a pu être construit dans les délais ou encore si la famille est indécise sur la destination finale du défunt. Si le corps est déposé au caveau provisoire, le cercueil devra être hermétique et une taxe journalière sera appliquée après une période d'un an. Il n'y a pas de délai maximal.
L'inhumation
L'inhumation correspond à la mise en terre ou en caveau du cercueil ou de l'urne d'un défunt.
Réglementation de l'inhumation
- L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours après le décès (les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans ce calcul). Si le décès a eu lieu à l'étranger le délai court à partir de l'arrivée du cercueil en France.
- Le cercueil est obligatoire pour une inhumation, qu'il s'agisse d'une inhumation en pleine terre ou caveau.
- Elle peut être réalisée dans une concession existante (appartenant au défunt ou à sa famille), ou dans une concession nouvelle dont la famille devra faire l'acquisition dans un cimetière communal.
- Certaines autorisations et démarches administratives sont nécessaires. Se renseigner auprès de l'agent d'accueil du cimetière concerné au moins 24 heures avant l'inhumation. Une autorisation d'inhumer doit être sollicitée sur ce site internet - services en ligne - opérations funéraires. Ces démarches sont généralement réalisées par l'opérateur funéraire.
Inhumation en pleine terre
Elle consiste à placer le cercueil dans une fosse creusée dans le sol, qui peut recevoir deux cercueils (sauf en terrain gratuit). La famille reste libre de l'aménagement de l'espace attribué (gravier blanc, pierre tombale, stèle…) dans le respect de la réglementation du cimetière. Toutefois, un délai d'un an après l'inhumation est préconisé pour la pose d'un monument funéraire.
Dans une sépulture familiale, 5 ans après la dernière inhumation, il est possible de procéder à l'exhumation des restes mortels pour les réunir en un reliquaire qui sera inhumé dans la tombe. Cette opération peut permettre de disposer à nouveau d'une ou deux places. Cependant des autorisations sont nécessaires et elle ne peut être engagée que par les plus proches parents des défunts en lien de sang.
Des urnes peuvent être déposées à côté ou au-dessus des cercueils.
Inhumation en caveau
Elle consiste à placer le cercueil dans une construction en dur (en béton pour les constructions actuelles). Un caveau peut recevoir un à six cercueils selon le nombre de cases construites. La famille reste libre de l'aménagement concédée (dalle de caveau, pierre tombale…) dans le respect de la réglementation du cimetière. Un monument peut être posé sans délai après l'inhumation. Une exhumation peut également y être envisagé dans les mêmes conditions que pour les inhumations en terre.
Des urnes peuvent être déposées à côté des cercueils.
La crémation
La crémation du défunt se déroule dans le cadre d'un équipement spécialisé agréé dénommé crématorium. La crémation est soumise à autorisation du maire du lieu de mise en bière.
Réglementation de la crémation
- La crémation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours après le décès (les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans ce calcul). Si le décès a eu lieu à l'étranger le délai court à partir de l'arrivée du cercueil en France.
- Le déroulement des obsèques jusqu'à la crémation est le même que dans le cas de l'inhumation.
- Il est important de bien réfléchir au devenir des cendres pour le travail de deuil. Afin de vous laisser le temps, la remise de l'urne peut être différée.
- L'urne peut être déposée dans une sépulture familiale (caveau ou terre), scellée sur un monument funéraire ou cinéraire, déposée dans un columbarium (ensemble de cases superposées), dans un cavurne (petit caveau), ou inhumée dans un terrain cinéraire en terre ou cavurne.
- Les cendres peuvent être dispersées, en pleine nature (à l'exclusion de la voie publique) ou dans un espace de dispersion situé dans l'enceinte du cimetière. En cas de dispersion en pleine nature, une déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance du défunt. Certains espaces de dispersion dans les cimetières disposent de structures permettant la pose de plaques de mémoire.
- La législation française interdit le dépôt de l'urne au domicile ainsi que le partage des cendres.
- Il n'existe aucune règle particulière pour le transport des cendres à l'intérieur de la France. Si vous souhaitez transporter l'urne à l'étranger, renseignez-vous auprès du Préfet du département du lieu de fermeture de cercueil.
Demande de cérémonie civile