Lieu du décès
Décès à l'hôpital public
Dès le décès, le défunt est transféré dans la chambre mortuaire de l'hôpital ou d'un autre établissement, dans le cadre d'une convention inter-hospitalière.
Si le médecin a constaté une mort naturelle, le défunt peut :
Rester dans la chambre mortuaire,
Être transféré dans une chambre funéraire,
Être transféré à son domicile ou dans une résidence de famille,
Si le médecin demande une enquête sur les causes du décès, le défunt pourrait être transféré, sur ordre du procureur de la République à l'institut médico-légal.
Décès dans un établissement hospitalier privé
Le fonctionnement des établissements privés est très différent d'un établissement à l'autre. Renseignez-vous sur l'organisation spécifique de l'établissement où se trouve le défunt.
Décès au domicile
Si le médecin demande une enquête sur les causes du décès, ou si des raisons d'hygiène et de décence l'y oblige, il fera transférer le corps dans une chambre funéraire.
Si le médecin atteste d'une mort naturelle, la famille aura le choix soit de garder le défunt au domicile, soit de le faire transférer vers une chambre funéraire ou un autre lieu.
Attention: lorsque le décès se produit au domicile, il convient de maintenir closes les portes et les fenêtres de la chambre où repose le défunt. Il faut également créer l'obscurité (volets, rideaux…) et, dans la mesure du possible éteindre le chauffage et éviter toute circulation d'air qui accélère la dégradation du corps.
Le corps peut être posé sur une table réfrigérante, des soins de conservation peuvent être entrepris pour assurer une meilleure présentation du défunt à son domicile.
Décès dans une maison de retraite
Si le décès a lieu dans une maison de retraite, les principes généraux sont les mêmes que dans le cas d'un décès au domicile.
Le défunt peut :
Rester à la maison de retraite,
Être transféré dans une chambre funéraire,
Être transféré à son domicile ou dans une résidence de famille.
Attention: selon leur configuration, certains établissements autorisent ou non le maintien du défunt dans sa chambre jusqu'au départ du convoi. Il est souhaitable de prendre très rapidement contact avec une entreprise de pompes funèbres afin qu'elle mette en œuvre les moyens nécessaires au maintien du corps dans l'établissement. Le délai pour réaliser le transfert est de 48 heures.
Décès dans un lieu public ou sur la voie publique
Si le médecin constate une mort naturelle, le corps est transféré vers une chambre funéraire.
Si le médecin demande une enquête sur les causes du décès, le corps est transporté à l'Institut Médico-Légal (IML) dans un véhicule spécialement équipé. Dans ce cas, l'organisation des obsèques peut être différée. Le procureur de la République, saisi pour enquête, n'autorisera l'inhumation ou la crémation qu'à la fin des investigations sur les causes du décès.
Conservation et transfert du corps
La conservation du corps
Les opérations de conservation du corps, appelées communément soins de conservation mais aussi "embaumement" ou "thanatopraxie", constituent l'ensemble des opérations physiques, physiologiques et esthétiques tendant à retarder le processus naturel de décomposition du corps. Elles offrent un réconfort psychologique à la famille tout en répondant à un impératif d'hygiène. Ces soins sont à déclarer au maire de la commune où ils sont pratiqués.
Les soins de conservation ne sont pas obligatoires mais choisis par la famille.
Les chambres mortuaires hospitalières et les chambres funéraires
Les chambres mortuaires et les chambres funéraires sont équipées pour conserver le corps des défunts jusqu'au jour de ses obsèques, c'est –à-dire six jours au plus après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).
Les chambres hospitalières sont gratuites pendant 3 jours après la date de décès.
Les chambres funéraires sont gérées par des opérateurs funéraires qui facturent ce service.
Conseil : il convient de se rapprocher des services de la chambre mortuaire ou funéraire pour convenir des modalités de visite.
Le transfert du défunt à son domicile ou à celui d'un membre de la famille
Vous pouvez choisir de transférer le défunt à son domicile ou à celui d'un membre de la famille.
Le transfert est réalisé avant mise en bière (sans cercueil).
Il devra intervenir dans un délai de 48 heures à compter de l'heure du décès du défunt.
Le transfert à l'étranger
Pour un transport de corps à l'étranger, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil et, selon la destination, après accord des autorités étrangères concernées.