Demandes d'actes d'état civil
Cliquez sur le nom de l'acte dont vous avez besoin pour accédez au formulaire en ligne de demande :
À savoir…
La délivrance des actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Laval. Le demandeur doit être majeur. Les actes demandés vous parviendront par courrier dans les 10 jours sous réserve des délais d'acheminements postaux. Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Les règles de confidentialité doivent être respectées par chaque destinataire, à savoir :
- la copie intégrale et l'extrait avec filiation d'un acte de naissance et de mariage de moins de 75 ans ne peuvent être délivrés qu'à l'intéressé majeur, son conjoint, ses ascendants et descendants directs (le frère et la sœur de la personne concernée par l'acte ne peuvent prétendre obtenir directement copie de cet acte).
- la copie intégrale d'un acte de décès est accessible à toute personne.
Modalités de délivrance
Pour une remise immédiate : se présenter aux guichets muni du livret de famille ou d'une pièce d'identité au Centre administratif municipal Place du 11 Novembre - 53013 LAVAL cedex Lundi 9h à12h (matin) 13h30 à 17h30 (après-midi) Mardi au Vendredi 8h à 17h30 (sans interruption) Samedi 8h à 13h
Par correspondance en écrivant à : Mairie de LAVAL - Service état civil - cs 71327- 53013 LAVAL CEDEX - Préciser la date de l'évènement et la filiation de la personne concernée par l'acte. - Joindre une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur pour la réponse.
Nota : Les demandes par courrier sont traitées en priorité et les délais d'acheminement sont plus rapides que les demandes d'acte en ligne si l'enveloppe est affranchie au tarif prioritaire.
Par internet : En se rendant sur le site www.laval.fr, rubrique "Démarches > Etat-civil" ou en utilisant les liens ci-dessus.
Toute demande d'acte en ligne génère un accusé de réception automatique précisant les délais de traitement.
Il n'est pas nécessaire de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse mais le courrier est acheminé au tarif lent (8 à 10 jours).
Pour les personnes françaises nées à l'étranger l'extrait acte de naissance est à demander : Service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères. 11 rue Maison Blanche - 44941 NANTES CEDEX Tel. 08.26.08.06.04 - www.diplomatie.gouv.fr