Comment calculer mon quotient familial ?
Le QUOTIENT FAMILIAL est calculé, selon les revenus du foyer, à la création du compte famille.
Le titulaire de la CAF est le responsable légal 1 sur le compte famille. Les parents n’ayant pas fait calculer leur quotient familial avant fin février de l’année scolaire en cours se verront facturer les activités au plein tarif et sans effet rétroactif.
- ÉCOLES PUBLIQUES : La création du compte famille et le calcul du quotient familial sont réalisés au moment de la demande d’inscription scolaire, au centre administratif municipal, en apportant les documents suivants :
• Livret de famille ou extrait d’acte de naissance avec filiation.
• Justificatif de domicile.
• Avis CAF, MSA et les deux derniers avis d’imposition.
• Carnet de santé
- ÉCOLES PRIVÉES : L’inscription de vos enfants se fait à l’école auprès de la direction de l’établissement.
Il conviendra également de se rendre en Mairie, au Centre Administratif Municipal (02 43 49 46 74 ou 02 43 49 85 27) avec les documents ci-dessus, pour effectuer le calcul du quotient familial.
❗❗ Tout changement de situation doit être signalé à la ville dans les meilleurs délais.